CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE

Le présent site Internet (www.monebari.fr) (ci-après le « Site ») est édité et géré par Monébari (ci-après « Monébari ») micro entreprise ayant son siège social situé au 50 rue de Blossac, France, enregistrée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers sous le SIRET 815 406 335 000 27

La Société est joignable par email : hello@monebari.fr.

2. OBJET

Le présent site marchand est accessible via le réseau Internet à l’adresse www.monebari.fr (ci-après désigné le « Site ») et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après désigné l’« Acheteur »).

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Monébari et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après l’ « Acheteur ») (ci-après dénommées ensemble les « Parties »).

Le Site est édité et géré par Monébari une micro entreprise domicilié au 50 rue de Blossac 86000 Poitiers.

Toute passation de commande sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, consultables sur le Site. Les Parties conviennent donc que leurs relations sont régies par les présentes Conditions Générales.

Monébari se réserve le droit de modifier à tout moment, ponctuellement, et sans préavis les Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les Conditions Générales en vigueur sont celles présentes sur le Site au moment de la passation de la commande par l’Acheteur sur le Site.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les dispositions en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales étaient rendues non valides en application d’une disposition légale française ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

3. COMMANDES

a. Acheteur

L’Acheteur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales avant la passation et la validation de sa commande sur le Site.

L’Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. L’Acheteur déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat et ne pas être sous tutelle.

Monébari se réserve le droit de demander à tout Acheteur de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande de l’Acheteur dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif.

Monébari se réserve le droit d’annuler une commande (contre remboursement) qui serait présumée ne pas répondre aux critères ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité puisse être engagée.

Lorsque l’Acheteur transmet à Monébari, via le Site, ses coordonnées nécessaires à la livraison du ou des produits figurant sur le Site, il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Monébari ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) commandé(s).

b. Produits

Les produits de la marque Monébari (le(s) « Produit(s) ») proposés à la vente par Monébari sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Monébari apporte la plus grande exactitude possible dans la présentation et la description de ses Produits sur son Site. Cependant, si des erreurs ou omissions non substantielles ont pu se produire quant à cette présentation, sa responsabilité ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Monébari honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour tenir à jour la disponibilité des Produits sur le Site.

Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de Monébari, un ou des Produits commandés par un Acheteur étaient indisponibles de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de sept (7) jours la date indiquée lors de la commande (sauf cas de force majeure), Monébari en informera l’Acheteur par email. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par email adressé à hello@monebari.fr. Dans le cas d’une annulation de commande due à un retard de livraison, l’Acheteur devra manifester sa volonté d’annuler ou de modifier sa commande au plus tard dans les cent (100) jours calendaires à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. Dans les hypothèses du présent paragraphe, Monébari s’engage à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les vingt-cinq (25) jours après la date de paiement. Aucune indemnité ne sera versée en supplément par Monébari à l’Acheteur dans de tels cas.

c. Tarifs

Les tarifs des Produits indiqués sur le Site s’entendent en euros ou toutes autres devises, toutes taxes françaises comprises pour les commandes en France.

En cas de remises, celles-ci seront appliquées à la commande dans le panier de l’Acheteur, s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels.

ATTENTION : si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, des droits de douane peuvent être à la charge du destinataire. Monébari n'a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l'entière responsabilité de l'Acheteur.

Monébari se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, et sans préavis. Les prix applicables à la commande de l’Acheteur seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande sur le Site par l’Acheteur.

d. Paiement

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé OGONE (Ingenico) qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. 

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant son « panier », soit l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne les détails de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (dont Amex) et Paypal uniquement. L’Acheteur garantit à Monébari qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire servant au paiement. Dans le cas où le paiement d’un Acheteur serait rejeté par la banque, Monébari se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande. Toute nouvelle commande effectuée par cet Acheteur pourra être suspendue ou annulée par Monébari.

Seules les cartes bancaires mentionnées sur le Site sont acceptées. L’Acheteur devra fournir sur le Site, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées (en particulier le numéro de la carte, la date de validité et le cryptogramme au dos de la carte). Le paiement en ligne est totalement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées et seul l’outil de paiement en ligne (géré par la banque de Monébari) y a accès.

Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. L’Acheteur pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive.

L’Acheteur recevra un email de Monébari accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

L’Acheteur reconnaît expressément que la transmission - outre de ses nom et prénom tels qu’ils apparaissent sur sa carte bancaire - de son numéro de carte, de la date d’expiration de cette dernière et, surtout, de son cryptogramme vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du ou des Produits commandés sur le Site.

La carte bancaire (ou le compte Paypal) de l’Acheteur sera débitée dès la confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur.

Les Produits restent la propriété pleine et entière de Monébari jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris.

 e. Livraison

Dès confirmation par l’Etablissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur, Monébari traitera la commande dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site, sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes.

Monébari n’ayant aucun contrôle sur ces délais, le paiement de pénalités ou indemnités à l’Acheteur par Monébari ne sera pas accepté.

Par ailleurs, l’Acheteur est en droit d’annuler sa commande selon les termes de l’article 3-b des présentes CGV.

Si malgré tout la livraison ne pouvait avoir lieu, ou si l’Acheteur refusait la livraison, le colis sera retourné à Monébari.

Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination choisi par l’Acheteur et qui ne saurait sauf exception dépasser dix (10) jours courant à compter du lendemain à 9 heures d’une commande passée par l’Acheteur du lundi au vendredi.

Les délais de livraison s’entendent en principe en jours ouvrables (des exceptions peuvent néanmoins survenir selon le pays de livraison, notamment au sein de l’Union européenne ou à l’international, hors pays de l’Union européenne : dans une telle hypothèse, les délais s’entendent alors en jours ouvrés). 

Monébari ne saurait être responsable de la bonne exécution des obligations des transporteurs dans la mesure où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations qui en résulterait envers l’Acheteur serait imputable à ce dernier ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat de vente à distance conclu avec ce dernier ou à un cas de force majeure (cf. art. L.121-20-3 du Code de la consommation). 

De la même façon et de façon plus générale, si la responsabilité directe de Monébari était mise en cause, la Société pourra s’exonérer de tout ou partie de cette dernière en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu avec l’Acheteur est imputable, soit à ce dernier soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Si le colis arrive endommagé ou ouvert, l’Acheteur doit refuser la livraison en précisant le motif sur le bon de transport, ou bien, l’accepter en apposant des réserves claires, précises et motivées sur le bon de transport. Toute livraison de colis acceptée sans réserves à la livraison sera réputée exempte de vices dus à la livraison.

f. Retours et droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation pouvant aller jusqu’à quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la commande, sans avoir à justifier d’un motif. Par politique commerciale, la Société accepte l'allongement de ce délai jusqu'à trente (30) jours.

Pour obtenir le remboursement d’un Produit commandé ou l’échange pour une autre taille ou un autre Produit (dans la limite des stocks disponibles), l’Acheteur devra retourner, à ses frais, le Produit neuf et jamais porté, dans son emballage d’origine, dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.

Préalablement au retour du ou des Produits par l’Acheteur, ce dernier devra obligatoirement faire une demande de retour ou échange par email à hello@monebari.fr

Les colis retournés devront être envoyés exclusivement à l’adresse suivante :

Monébari, 50 rue de Blossac 86000 POITIERS, France.

Il est conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis par Monébari, et sans preuve de sa bonne distribution par les services postaux, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’Acheteur.

Si le colis était retourné à Monébari sans être ouvert, les frais de retour vers Monébari seraient à la charge de l’Acheteur.

En outre, si, par extraordinaire l’Acheteur recevait de Monébari un Produit qui ne correspond pas à sa commande, il sera invité à contacter Monébari dans les dix (10) jours suivant la réception de sa commande par email à hello@monebari.fr, afin que la Monébari confirme cette non-conformité et lui indique la procédure de renvoi aux frais de Monébari.

La Société n’accepte pas de retour de Produits en port dû.

IMPORTANT : Pour les retours/échanges provenant de pays hors UE, l’Acheteur doit indiquer clairement sur le bordereau d’expédition de dédouanement qu’il s’agit d’un envoi non-commercial sans valeur marchande, pour éviter le paiement de droit de douane à la charge de Monébari. Dans le cas d’un échange, Monébari procédera de même pour éviter un second paiement de droits de douane à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur sera remboursé par la Société de l’intégralité des sommes qu’il avait versées à la commande pour le(s) Produit(s) qu’il aura renvoyé(s), à l’exception des frais de retour à Monébari qui restent à la charge de l’Acheteur.

Les retours reçus par Monébari qui ne seraient pas retournés selon les procédures mentionnées ci-dessus pourraient ne pas être remboursés par Monébari.

4. GARANTIES

Tous les Produits vendus sur le Site édité et géré par Monébari bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 à 1649 du Code civil.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Monébari possède les droits sur le présent Site et tous les éléments, marques, logos, illustrations, textes, éléments sonores etc. y figurant.

Monébari ne concède aucune licence ni aucun droit autre que le droit d’accès et de consultation du présent Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du Site n’est autorisée qu’à des fins d’information strictement personnelle et privée. Toute autre utilisation effectuée sans l’autorisation préalable et écrite de Monébari sera constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée à ce titre.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et récoltées par Monébari à l’occasion de la commande de l’Acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas autrement à Monébari de traiter la commande de l’Acheteur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de Monébari.

7. DISPOSITIONS DIVERSES

a. Problèmes informatiques ou techniques sur le Site

Monébari décline toute responsabilité en cas d’interruption, de mauvais fonctionnement, ou d’intrusion frauduleuse sur le Site.

Monébari ne pourra pas davantage être tenue responsable en cas de pertes de données ou fichiers consécutives à la consultation du Site. Il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la passation de sa commande sur le Site.

 b. Force majeure

La responsabilité de Monébari ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un évènement de force majeure telle que visée à l’article 1148 du Code civil.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français indépendamment du pays de livraison.

A défaut d’accord amiable qui devra être recherché avant tout recours judiciaire, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Monébari et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Poitiers.

MENTIONS LEGALES

Ce site est la propriété de la société Monébari dont le siège social est situé 
50 rue de Blossac 86000 Poitiers, France.

 

DROITS D’AUTEUR / COPYRIGHT

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Aucune licence ni droit d'utilisation ne saurait être attribués sur l'une quelconque desdites marques ou logos figurant sur le site, qui ne peuvent donc être utilisés sans le consentement préalable et écrit du propriétaire.

La reproduction de tous documents publiés sur le site n'est autorisée qu'à des fins d'information à titre exclusivement privé. Toute autre utilisation de ces reproductions et notamment l'utilisation à des fins commerciales est expressément interdite, sauf accord préalable et écrit de Monébari.

Monébari se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

RESPONSABILITE

L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état. Monébari ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité qui pourrait résulter de l'accès ou de l'utilisation de ce site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur.

Monébari n'est responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. Les photos des produits Monébari présentés sur ce site ne sont pas contractuelles. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site Internet. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.

Monébari ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux lois « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004, toute personne ayant laissé ses coordonnées ou autres données à caractère personnel sur le site dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'information ou de suppression des données nominatives la concernant à l'adresse suivante : hello@monebari.fr

Monébari se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable, et ne peut être tenu responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français et tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Pour toute remarque et suggestion sur le site, merci de contacter Monébari